Vous souhaitez investir en location meublée votre maison ? Il est indispensable pour vous de connaître toutes les conditions et les modalités de ce type de location pour éviter les mauvaises surprises. En principe, louer en meublé c’est procurer au locataire un logement qui comporte des mobiliers essentiels à la vie quotidienne, pour qu’il soit conforme à une résidence principale.
Le logement à fournir
Quel que soit le type de location que le propriétaire choisit, vous devez fournir au locataire un logement qui respecte les critères de confort et de sécurité. Selon la loi en vigueur, le bailleur doit donner une résidence décente au locataire c’est-à-dire une maison qui ne doit pas présenter des risques portant atteinte à la santé et à la sécurité des locataires. Pour cela, la maison doit être équipée d’une installation en eau potable, d’une cuisine, de chauffage et de sanitaires. Chaque pièce doit être exposée à la lumière naturelle suffisante et à l’air libre. Le règlement en vigueur oblige aussi le propriétaire de fournir à son client un logement qui s’étend sur une superficie minimale de 9 m² et d’une hauteur sous plafond d’au moins de 2,20 m. Autrement dit, la maison doit avoir un volume habitable d’au moins à 20 m3.
Les différents mobiliers obligatoires
Pour qu’un logement soit loué en meublé, tous les éléments mobiliers nécessaires à la vie courante doivent s’y trouver. Le locataire peut alors s’installer sans avoir besoin d’apporter des meubles, il lui faut juste ramener ses effets personnels et quelques indispensables comme les draps, serviettes, torchons, et autres. Sachez que la liste du mobilier à fournir est fixée par un décret. Autrement dit, le locataire doit pouvoir vivre convenablement dans la résidence. Chaque pièce doit donc comporter des mobiliers adaptés. La chambre à coucher doit être dotée au minimum d’une literie incluant une couette et un dispositif d’occultation des fenêtres. La cuisine doit comporter des plaques de cuisson, d’un four ou une micro-onde, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, un réfrigérateur et un congélateur ou au moins un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation. Et pour la vie courante, la maison doit contenir une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et des matériels d’entretien adapté aux caractéristiques du logement.
Les règles spécifiques
À part les mobiliers à fournir, la location meublée est régie par des règles spécifiques qui doivent connaître aussi bien le locataire que le propriétaire. Ces règles concernent alors :
- La rédaction du bail : l’inventaire détaillé de ce mobilier doit être annexé au contrat de bail avec leur état. À la fin du bail, la même formalité doit se faire pour déterminer si des réparations ou remplacements de mobilier sont nécessaires et à qui ils seront facturés.
- La durée du bail : elle dure d’un an reconductible à l’échéance. Et le préavis de départ est d’un mois.
- Le montant de dépôt de garantie ne doit pas dépasser deux mois de loyer hors charges
- Le montant de charges doit être forfaitaire et précisé dans le bail.
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