La copropriété est l’organisation d’un ou de nombreux immeubles dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes et partagée en lot. Ce dernier est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Cette organisation est réglementée par la loi et avec la participation de quelques acteurs clés disposant de différents rôles.
Le syndicat de copropriétaires
Le syndicat de la copropriété est composé de l’ensemble des copropriétaires sans exception, quelle que soit la taille ou la nature de leur lot. En principe, il se réunit en assemblée générale au moins une fois par an. Sa mission ne se contente pas seulement de fixer un budget prévisionnel pour le bon fonctionnement et à l’administration des parties communes avec les équipements collectifs, mais il doit également décider les travaux à réaliser et de désigner un syndic pour exécuter ces décisions. Alors, le syndicat peut décider d’une acquisition ou d’une vente pour le compte collectif, et souscrire à un prêt bancaire commun. En tant que personne morale, le syndicat peut agir en justice à l’encontre d’un copropriétaire ou d’un tiers qui ne respecte pas les obligations contractuelles.
Le syndic de la copropriété
Le syndic de copropriété est essentiel pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Il est constitué d’un professionnel et d’un particulier élus à la majorité absolue des copropriétaires en assemblée générale, dont la durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le syndic est le représentant légal d’un syndicat de copropriétaires. Pour cela, il a une double mission:
- D’une part, la gestion administrative : il tient à jour une fiche synthétique de la copropriété, une liste de tous les copropriétaires et le carnet d’entretien de l’immeuble. Il assure la bonne exécution du règlement de la copropriété et procéder à son immatriculation. Et il informe les occupants de l’immeuble sur les décisions prises en assemblée générale.
- D’autre part, la gestion financière : il établit le budget prévisionnel, les comptes du syndicat avec leurs annexes et les ordonnées au vote des copropriétaires.
Le conseil syndical
Il s’agit d’un groupe de plusieurs copropriétaires désignés lors d’une assemblée générale, composé d’un président et des conseillers, qui travaille pour une durée de trois ans renouvelables. Son rôle principal est d’assister le syndic dans ses missions c’est-à-dire une fonction consultative. Il peut aussi contrôler l’administration de l’immeuble, surveiller la gestion du syndic de copropriété en vérifiant sa comptabilité, assister le syndic dans ses décisions concernant la copropriété, l’établissement de l’ordre du jour des assemblées générales et la préparation du budget prévisionnel. Le conseil syndical peut provoquer une assemblée générale en cas d’empêchement du syndic, quelle que soit la raison. Celle-ci a pour but de voter un nouveau syndic. Chaque année, il doit rendre compte par rapport à l’exécution de ses missions auprès de tous les copropriétaires pendant la réunion générale.
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