L’annulation d’une peine juridique est un fait rare. Il n’est, cependant, pas impossible. Certains devoirs sociaux et certains statuts sociaux peuvent obliger le juge à annuler votre peine, pendant ou après le procès. Comment procéder à l’annulation d’une peine lorsque vous êtes coupable ? Cet article vous informe davantage sur ce fait.
Obtenir l’annulation de votre peine pendant le procès
Il est possible que vous procédiez à l’annulation de votre peine de condamnation, pendant que le procès est en cours. Cette première possibilité prend en compte deux moments essentiels. L’invitation à l’abandon de la peine, et le processus de l’annulation.
L’invitation à l’abandon de la peine
L’invitation à l’abandon d’une peine de condamnation se fait délicatement. Lorsque vous ne le faites pas habilement, la condamnation sera prononcée par le juge. Vous devez donc vous hâter et tenir le procureur informé avant le prononcé de la peine. Ainsi, la sanction de l’accusé ne figurera pas au B2. Lorsque vous n’arrivez pas à m’informer préalablement, il vous sera difficile de l’interrompre.
Le processus de l’annulation de la peine
Il est raisonnable que l’annulation d’une peine soit pour une cause raisonnée et noble. Elle doit, pour ce faire, être justifiée avec des preuves irréfutables. Votre défenseur juridique, doit présenter au procureur, la preuve qui relève de la délicatesse de votre profession. Il est préférable que le procureur annule une peine que d’interrompre la profession d’un professionnel des armes dans une base nucléaire.
Par ailleurs, il est important que vous sachiez que l’annulation d’une quelconque peine n’est pas une exigence juridique, mais plutôt une faveur. Mieux, elle peut être rejetée. Vous serez donc contraint de subir la peine prononcée pendant six mois. Après six mois, vous pouvez renouveler votre demande d’annulation de la peine. Dans ce cas, l’annulation se fera après le procès.
Obtenir l’annulation de votre peine après le procès
Vous n’avez rien à craindre lorsque vous ne parvenez pas à obtenir l’annulation de la peine avant la fin du procès. Elle peut être faite sur requête du procureur. Ou encore, elle peut être immédiate, avec le rachat de vos droits. Dans chacun de ces cas, l’annulation se fera en fonction du moment, de la procédure, et du lieu.
Lorsque le verdict est tombé, vous n’y pourrez rien. Vous subirez la sanction pénale pendant six mois. Après ce temps, vous pourrez renouveler votre demande. Cette fois-ci, vous présenterez au procureur, des preuves plus convaincantes que celles présentées pendant le procès. Elles sont à soumettre au procureur du tribunal où vous avez été sanctionné six mois plus tôt. Il serait avantageux que votre dossier et votre cas soient motivants. S’ils ne le sont pas, le procureur peut prendre plus de temps avant d’étudier votre dossier.
Le dossier de demande d’annulation de la peine après le procès doit contenir impérativement, deux pièces. Il s’agit premièrement de la pièce qui justifie votre précédente condamnation. Deuxièmement, il doit porter les preuves convaincantes et justifiant votre situation professionnelle. Dans l’intervalle de six à douze mois, il étudiera votre dossier et vous donnera une suite soit favorable, soit défavorable. L’aide ou l’assistance d’un avocat n’est pas une exigence comme dans la première demande d’annulation de peine. Cependant, son intervention pour accélérer et jouer en votre faveur.