Vous êtes en couple et vous souhaitez acheter un bien immobilier ensemble, mais seulement l’un de vous peut contracter un prêt ? Cet article vous présente les différentes options qui s’offrent à vous pour concrétiser votre projet et protéger vos intérêts.
Le contexte de l’achat à deux avec un seul emprunteur
Lorsqu’un couple décide d’acheter un bien immobilier, il est fréquent que les deux partenaires souhaitent contracter un emprunt commun pour financer cette acquisition. Toutefois, il arrive parfois qu’un seul des deux membres du couple soit éligible au prêt, en raison de revenus insuffisants, d’une situation professionnelle précaire ou d’un endettement trop élevé de l’autre partenaire. Dans ce cas, comment procéder pour acheter à deux tout en protégeant les intérêts de chacun ?
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
La SCI : une solution adaptée pour acheter à deux avec un seul emprunteur
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement adaptée pour gérer un patrimoine immobilier en commun. Elle permet aux associés – ici le couple – de détenir des parts proportionnelles à leur apport dans la société, qu’il s’agisse d’apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens immobiliers). Ainsi, même si un seul des deux partenaires contracte le prêt, l’autre peut tout de même détenir des parts de la SCI et ainsi être copropriétaire du bien immobilier.
La SCI présente plusieurs avantages, notamment en matière de gestion et de transmission du patrimoine. En effet, les associés peuvent décider librement de la répartition des charges et des bénéfices, et il est possible de céder ou transmettre ses parts plus facilement qu’une indivision classique. Toutefois, la création d’une SCI implique des formalités (statuts, immatriculation, comptabilité) et des coûts (frais d’immatriculation, honoraires d’expert-comptable) qui peuvent être dissuasifs pour certains couples.
L’achat en indivision avec une clause d’attribution préférentielle
Une autre solution pour acheter à deux avec un seul emprunteur est l’indivision, c’est-à-dire que les deux partenaires sont copropriétaires du bien immobilier sans être mariés ni pacsés. Dans ce cadre, il est possible d’insérer dans l’acte de vente une clause d’attribution préférentielle, qui permettra à l’un des partenaires de racheter la part de l’autre en cas de séparation ou de décès.
Cette clause a pour avantage de sécuriser la situation du couple en cas de séparation ou de décès de l’un des deux partenaires. Elle permet également d’éviter les conflits entre héritiers en cas de succession. Toutefois, cette solution ne protège pas entièrement le partenaire non emprunteur en cas de défaillance de l’emprunteur : en effet, si ce dernier ne peut plus rembourser le prêt, la banque peut saisir le bien immobilier et vendre les parts de chacun des partenaires.
L’achat avec une garantie solidaire
Enfin, il est possible pour le partenaire non éligible au prêt de se porter garant pour l’emprunteur. La garantie solidaire signifie que le partenaire s’engage à rembourser le prêt à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Cette solution présente l’avantage d’impliquer les deux partenaires dans l’achat immobilier, même si un seul contracte le prêt.
Toutefois, la garantie solidaire n’est pas sans risques pour le partenaire non emprunteur : en effet, si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt, c’est au garant de s’en acquitter. Il convient donc d’évaluer attentivement la situation financière et professionnelle du couple avant d’opter pour cette solution.
Les précautions à prendre pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Quelle que soit la solution choisie pour acheter à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel de prendre certaines précautions afin de protéger les intérêts de chacun des partenaires. Voici quelques conseils utiles :
- Rédiger un contrat de vie commune ou un pacte civil de solidarité (PACS) afin de définir les modalités de partage des biens et des charges du couple.
- Consulter un notaire pour étudier les différentes options juridiques et fiscales en fonction de la situation personnelle du couple (mariage, PACS, concubinage).
- Évaluer attentivement la capacité d’endettement du couple et le coût total de l’opération immobilière (frais d’acquisition, frais de notaire, frais d’emprunt) avant de s’engager.
- Souscrire une assurance emprunteur adaptée à la situation du couple, notamment en cas de décès ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est possible et peut être sécurisé grâce aux différentes solutions présentées dans cet article. Il convient néanmoins d’être vigilant et de se faire accompagner par des professionnels pour choisir la meilleure option en fonction des besoins et des contraintes du couple.