Les taxes foncières et d’habitation représentent une part importante des dépenses des ménages. Dans un contexte économique incertain, il est essentiel de connaître les moyens légaux permettant de réduire ces impôts locaux. Voici un tour d’horizon des solutions pour alléger la facture.
Comprendre le fonctionnement des taxes locales
Avant de chercher à diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation, il est important de comprendre comment elles sont calculées. La taxe foncière concerne les propriétaires et les usufruitiers, tandis que la taxe d’habitation s’applique aux occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours.
Le montant de ces taxes est déterminé par la valeur locative cadastrale du bien, qui prend en compte sa superficie, son état général et ses équipements. Ce montant est ensuite multiplié par les taux d’imposition votés par les collectivités locales (commune, département et intercommunalité).
Vérifier l’exactitude des informations cadastrales
Pour éviter de payer trop cher, il est indispensable de vérifier les informations relatives à votre bien immobilier sur votre avis d’imposition. En effet, une erreur dans la description du logement ou dans le calcul de la valeur locative cadastrale peut entraîner une hausse injustifiée des taxes.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez demander une rectification auprès du centre des impôts fonciers dont dépend votre logement. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Demander un dégrèvement en cas de vacance locative
Si votre logement est vacant depuis plus de trois mois, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel de la taxe foncière. Pour cela, il faut adresser une demande au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant le début de la vacance. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à remettre rapidement leur bien sur le marché locatif.
La taxe d’habitation, quant à elle, ne s’applique pas en cas de vacance prolongée (supérieure à un an) et involontaire du logement. Il convient toutefois de signaler cette situation aux services fiscaux.
Profiter des exonérations et abattements fiscaux
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur leur taxe foncière et taxe d’habitation. Il s’agit principalement des personnes âgées, handicapées ou à faibles revenus.
Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans et disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond peuvent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties. De même, les personnes handicapées titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation.
Les collectivités locales peuvent également accorder des abattements spécifiques sur la taxe d’habitation, en fonction de la situation familiale et des revenus du foyer. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs existants.
Réaliser des travaux d’économie d’énergie
Enfin, il est possible de diminuer sa taxe foncière en réalisant des travaux d’amélioration énergétique dans son logement. En effet, certaines collectivités locales accordent un dégrèvement temporaire de la taxe foncière aux propriétaires qui réalisent des travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien.
Ces travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et concerner notamment l’isolation thermique, le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire. N’hésitez pas à solliciter un conseil personnalisé auprès d’un expert en rénovation énergétique pour optimiser vos investissements.
Diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation est donc à la portée de tous, à condition de connaître les règles en vigueur et les dispositifs existants. En vérifiant régulièrement les informations cadastrales, en signalant les vacances locatives et en profitant des exonérations et abattements fiscaux, vous pourrez alléger considérablement votre facture.