Le bail de location est un document qui régit les relations entre le propriétaire et le locataire d’une propriété. Il définit les droits et obligations des deux parties, et est essentiel à la protection des intérêts des deux parties. Un bail bien rédigé peut éviter bien des différends. Dans cet article, nous examinerons quelques-unes des meilleures pratiques pour rédiger un bail de location.
Inclure les termes légaux appropriés
Il est important d’inclure les termes légaux appropriés dans le bail afin que chacune des parties soit protégée par la loi. Les termes devraient comprendre une clause indiquant que le locataire doit respecter toutes les lois et règlements locaux, ainsi qu’une clause spécifiant que le propriétaire a le droit de mettre fin au bail à tout moment en cas de non-respect du contrat par le locataire. De plus, il est important d’inclure une clause indiquant que le propriétaire a le droit d’accorder à un tiers (un agent immobilier ou un autre professionnel) l’autorisation d’agir en son nom pour gérer la propriété.
Définir clairement les responsabilités
Il est important que le bail définisse clairement qui est responsable de ce qui. Par exemple, la clause doit indiquer clairement qui est responsable des taxes et autres frais associés à la propriété, ainsi que qui est responsable des réparations et entretiens nécessaires. De même, elle doit indiquer si le locataire peut faire des modifications à la propriété ou si seul le propriétaire peut y apporter des changements.
Inclure une clause sur les animaux domestiques
Si vous permettez aux locataires d’avoir des animaux domestiques, vous devrez inclure une clause spécifique à cet effet dans votre bail. La clause devrait inclure une liste des types d’animaux domestiques autorisés et interdits, ainsi qu’une description précise du type et du nombre d’animaux autorisés par unité locative. Elle devrait également inclure une description précise des restrictions applicables aux animaux domestiques (par exemple, s’ils doivent porter un collier ou être tenus en laisse).
Inclure une clause sur les sublocataires
Si vous permettez aux locataires de sous-louer la propriété à un tiers (un sublocataire), vous devrez inclure une clause spécifique à cet effet dans votre bail. La clause devrait inclure une description précise du type et du nombre de sublocataires autorisés par unité locative, ainsi qu’une description précise des restrictions applicables aux sublocataires (par exemple, s’ils sont autorisés à avoir des animaux domestiques). En outre, elle devrait comporter une clause stipulant que tout sublocataire doit être approuvé par le propriétaire avant qu’il ne puisse emménager.
Renseignez-vous sur les lois locales
Chaque état et chaque municipalité ont différentes lois régissant les baux résidentiels. Vous devriez donc consulter votre avocat local pour vous assurer que votre bail respecte toutes les lois en vigueur dans votre juridiction locale. Bien entendu, il est toujours conseillé de consulter un avocat avant de signer un contrat afin de vérifier qu’il couvre toutes vos bases.