Se porter garant pour un locataire est un engagement important, qui peut parfois s’avérer lourd de conséquences. Dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre fin à cet engagement. Comment procéder pour ne plus être garant d’un loyer ? Quelles en sont les implications juridiques et financières ? Cet article vous présente les démarches à effectuer et les points clés à connaître.
Comprendre l’engagement du garant
Avant de détailler la procédure pour se dégager de son rôle de garant, il convient de rappeler en quoi consiste cet engagement. Lorsqu’une personne se porte garant pour un locataire, elle s’engage auprès du bailleur à payer les loyers et charges impayés par le locataire en cas de défaillance de ce dernier. Il s’agit d’une garantie supplémentaire pour le propriétaire, qui peut ainsi limiter les risques d’impayés.
Il existe deux types de caution : la caution simple, qui permet au bailleur de se retourner contre le garant uniquement après avoir épuisé tous les moyens de recouvrement contre le locataire, et la caution solidaire, qui permet au bailleur de réclamer directement au garant le paiement des sommes dues sans passer par le locataire.
Les conditions pour mettre fin à son engagement
Pour qu’un garant puisse se dégager de son engagement, il doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut que le contrat de bail prévoie une clause permettant au garant de résilier son engagement. Si cette clause est absente, il sera alors plus difficile pour le garant de mettre fin à sa caution.
Ensuite, la résiliation de l’engagement du garant doit respecter un préavis. Celui-ci doit être d’une durée raisonnable, généralement de trois mois, afin de permettre au bailleur de trouver un nouveau garant ou d’adapter les conditions du bail en conséquence.
Enfin, il est essentiel que la demande de résiliation soit faite par écrit, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Cette formalité permet d’assurer la prise en compte et la date certaine de la demande.
Rédiger la lettre pour ne plus être garant
Pour rédiger votre lettre afin de ne plus être garant, voici les éléments clés à inclure :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Les coordonnées du bailleur
- La date et le lieu d’émission de la lettre
- L’objet (« Résiliation de mon engagement en qualité de garant »)
- Le rappel des références du contrat de bail concerné (date et parties)
- La mention explicite de votre volonté de résilier votre engagement
- Le rappel des conditions prévues dans le contrat pour cette résiliation (clause et préavis)
- La date de prise d’effet de la résiliation
- Une formule de politesse
- Votre signature
Il est important d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve juridique de votre démarche.
Les conséquences de la résiliation de l’engagement du garant
Une fois que le garant a mis fin à son engagement, il ne peut plus être tenu pour responsable des impayés du locataire à partir de la date de prise d’effet de la résiliation. Toutefois, il reste responsable des éventuels impayés antérieurs à cette date.
Pour le locataire, la résiliation de l’engagement du garant peut entraîner une modification des conditions du bail. Le bailleur peut en effet exiger qu’un nouveau garant soit désigné ou demander une augmentation du dépôt de garantie. Si le locataire ne parvient pas à remplir ces conditions, le bailleur peut décider de résilier le contrat de location.
Pour le bailleur, perdre un garant représente un risque supplémentaire d’impayés. Il devra donc être vigilant et prendre les mesures nécessaires pour se protéger (nouveau garant, hausse du dépôt de garantie).