La location saisonnière est une pratique courante en France pour les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur résidence secondaire ou principale pendant une période déterminée. Cependant, cette activité entraîne des obligations fiscales qu’il est important de connaître et de respecter. Cet article vous présente un tour d’horizon complet sur la taxe d’habitation et la déclaration des revenus liés à la location saisonnière.
Le régime fiscal de la location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière sont considérés comme des revenus fonciers pour les locations meublées non professionnelles (LMNP) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les locations meublées professionnelles (LMP). Le régime fiscal applicable dépend donc du statut du loueur et de la nature de la location (meublée ou non).
Il est important de noter que le seuil de revenus permettant de bénéficier du statut LMP a été modifié par la loi de finances pour 2020. Désormais, il faut percevoir plus de 23 000 € de recettes annuelles liées à l’activité locative et ces recettes doivent représenter plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal.
Taxe d’habitation : qui est concerné ?
En matière de taxe d’habitation, deux cas se présentent :
- Si le logement constitue la résidence principale du propriétaire et qu’il est loué de manière saisonnière pour une courte durée (moins de 120 jours par an), aucune taxe d’habitation spécifique n’est due. Dans ce cas, le propriétaire continue de payer la taxe d’habitation comme s’il occupait les lieux.
- Si le logement est loué de manière saisonnière et qu’il ne constitue pas la résidence principale du propriétaire, alors une taxe d’habitation doit être acquittée par le loueur. Le montant de cette taxe dépend de la commune où se situe le logement et des caractéristiques du bien (surface, équipements, etc.).
Il convient également de noter que depuis 2019, la taxe d’habitation sur les résidences principales est progressivement supprimée pour les foyers fiscaux aux revenus modestes. Toutefois, cette suppression ne concerne pas les résidences secondaires ou les logements loués en location saisonnière.
Déclaration des revenus locatifs
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés au service des impôts. Cette déclaration doit être effectuée chaque année, même si aucun loyer n’a été perçu pendant l’année concernée. Selon le régime fiscal applicable (LMNP ou LMP), plusieurs options sont possibles :
- Pour les LMNP, il existe deux régimes d’imposition : le régime micro-foncier et le régime réel. Le régime micro-foncier permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs et est applicable si les recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 €. Au-delà de ce seuil, le régime réel s’applique. Il permet de déduire l’ensemble des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) pour déterminer le revenu foncier imposable.
- Pour les LMP, il existe également deux régimes d’imposition : le régime micro-BIC et le régime réel. Le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs et est applicable si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées). Le régime réel permet également de déduire l’ensemble des charges liées à la location.
Il est important de noter que le choix du régime d’imposition doit être effectué avec soin, car il peut avoir un impact significatif sur le montant des impôts à payer. Par ailleurs, certains dispositifs fiscaux spécifiques peuvent être mobilisés pour réduire la fiscalité liée à la location saisonnière, tels que le statut Censi-Bouvard ou le dispositif LMNP amortissement.
Les obligations en matière de taxe de séjour
En plus des obligations fiscales précédemment évoquées, les loueurs en location saisonnière doivent également collecter et reverser la taxe de séjour auprès de la commune concernée. Cette taxe, dont le montant varie en fonction du type d’hébergement et de la zone géographique, doit être payée par le locataire pour chaque nuitée passée dans le logement.
Pour s’acquitter de cette obligation, les loueurs doivent s’enregistrer auprès de la mairie ou de l’intercommunalité compétente et déclarer le nombre de nuitées réalisées au cours de l’année. La taxe de séjour doit ensuite être reversée dans les délais impartis, généralement avant le 1er janvier de l’année suivante.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations fiscales
Le non-respect des obligations fiscales liées à la location saisonnière peut entraîner des sanctions financières importantes pour les propriétaires. Parmi les sanctions possibles, on peut citer :
- Des pénalités pour défaut de déclaration ou déclaration tardive des revenus locatifs, pouvant aller jusqu’à 10% du montant des impôts éludés ;
- Des majorations pour insuffisance de déclaration ou minoration volontaire du revenu imposable, pouvant aller jusqu’à 80% du montant des impôts éludés ;
- Des pénalités pour défaut de paiement de la taxe d’habitation ou non-reversement de la taxe de séjour.
Afin d’éviter ces sanctions, il est essentiel pour les propriétaires en location saisonnière de bien connaître leurs obligations fiscales et d’accomplir les démarches nécessaires en temps et en heure.
En somme, la location saisonnière est une activité encadrée par des règles fiscales spécifiques qui concernent la taxe d’habitation, la déclaration des revenus locatifs et la taxe de séjour. Il est donc primordial pour les propriétaires de bien se renseigner et de respecter leurs obligations afin d’éviter les sanctions financières encourues en cas de manquement.