La Loi Malraux est un dispositif fiscal attractif permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de travaux de rénovation et de restauration de biens immobiliers situés dans des zones spécifiques. Mais quels sont les biens éligibles à ce dispositif et comment en profiter ?
Les conditions d’éligibilité des biens immobiliers à la Loi Malraux
Pour être éligible à la Loi Malraux, un bien immobilier doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il doit être situé dans l’une des zones géographiques suivantes :
- Un secteur sauvegardé : il s’agit d’un périmètre délimité par une collectivité territoriale afin de protéger et mettre en valeur son patrimoine architectural, historique ou culturel.
- Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : cette zone vise à protéger le patrimoine bâti et non bâti d’une commune.
- A partir du 1er janvier 2023, ces zones seront remplacées par les sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Ensuite, le bien immobilier doit faire l’objet de travaux de restauration. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé et permettre la réhabilitation complète du bien, en respectant les normes en vigueur. Les travaux doivent également être validés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) afin de garantir la qualité de la rénovation et le respect du patrimoine.
Les avantages fiscaux de la Loi Malraux
La Loi Malraux offre aux investisseurs une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés. Le taux de cette réduction varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien :
- 30 % pour les biens situés en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP;
- 22 % pour les biens situés dans un SPR.
Cette réduction d’impôt est plafonnée à 400 000 € de travaux sur 4 ans, soit une économie d’impôt maximale de 120 000 € pour les secteurs sauvegardés et ZPPAUP, et de 88 000 € pour les SPR.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur doit s’engager à louer le bien immobilier pendant une durée minimale de 9 ans. Cette location doit être effective dans un délai maximum de 12 mois après l’achèvement des travaux. La Loi Malraux ne prévoit pas, contrairement à d’autres dispositifs fiscaux comme la Loi Pinel, de plafonds de loyers ou de ressources des locataires.
Exemple d’un investissement en Loi Malraux
Prenons l’exemple d’un investisseur qui achète un bien immobilier à rénover situé en secteur sauvegardé pour un montant de 200 000 €. Les travaux de restauration sont estimés à 100 000 €. L’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 30 % sur le montant des travaux, soit 30 000 €.
Si l’investisseur finance cet achat et les travaux par un emprunt bancaire, il pourra également déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers. Ainsi, la Loi Malraux permet non seulement de réduire son impôt, mais également de se constituer un patrimoine immobilier de qualité tout en participant à la préservation du patrimoine français.
Conclusion
La Loi Malraux est un dispositif fiscal avantageux pour les investisseurs souhaitant réaliser des travaux de restauration sur des biens immobiliers situés dans des zones spécifiques. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante, tout en contribuant à la préservation du patrimoine français. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel pour étudier les opportunités d’investissement en Loi Malraux.