La taxe d’habitation est un impôt qui concerne chaque ménage, locataire ou propriétaire. Quels sont les éléments à prendre en compte et comment cela fonctionne pour les locataires ? Dans cet article, nous allons passer en revue les aspects clés de la taxe d’habitation pour les locataires.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux logements situés en France. Son montant varie en fonction de la localisation du logement, de sa valeur locative cadastrale et des revenus du foyer fiscal. Les fonds collectés servent à financer les services publics locaux tels que l’éducation, la sécurité et les infrastructures.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
Toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition est considérée comme redevable de la taxe d’habitation. Les locataires sont donc concernés par cet impôt, qu’ils soient titulaires d’un bail classique ou d’un bail meublé. Les propriétaires, quant à eux, sont redevables de la taxe foncière.
Comment est calculée la taxe d’habitation pour les locataires ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend des éléments suivants :
- La valeur locative cadastrale du logement, qui est établie par l’administration fiscale en fonction de la surface et des caractéristiques du bien.
- Les abattements éventuellement appliqués par la commune ou l’intercommunalité, qui peuvent réduire la base d’imposition de la taxe d’habitation.
- Les taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales (commune, département, région).
Ainsi, le montant de la taxe d’habitation peut varier d’une année sur l’autre et d’un logement à un autre. Les locataires peuvent vérifier le montant de leur taxe d’habitation sur leur avis d’imposition, disponible dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation
Certains locataires peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation en fonction de leurs revenus. Ces exonérations sont accordées automatiquement par l’administration fiscale aux contribuables concernés. Parmi les conditions à remplir, il faut notamment :
- Avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain seuil (variable selon la composition du foyer).
- Occuper le logement à titre de résidence principale.
Il existe également des dégrèvements spécifiques pour les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les personnes handicapées titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Depuis 2018, le gouvernement a engagé une réforme visant à supprimer progressivement la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette mesure concerne 80% des ménages français, dont de nombreux locataires. La suppression totale de la taxe d’habitation pour ces ménages est prévue en 2023.
Toutefois, il est important de noter que cette réforme ne concerne pas les résidences secondaires, qui restent soumises à la taxe d’habitation.
En synthèse
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne également les locataires. Son montant varie en fonction de plusieurs critères et peut être exonéré ou dégrevé pour certains contribuables. La réforme en cours vise à supprimer progressivement cet impôt pour 80% des ménages français d’ici 2023. Les locataires doivent donc rester attentifs aux évolutions législatives et vérifier régulièrement leur situation fiscale.