3 - 2023 - IHC Immobilier

Comment procéder au choix de son associé pendant la création d’une entreprise ?

mars 30, 2023 Maya Fringer Commentaires fermés

Pendant la création d’une entreprise, un entrepreneur peut choisir ou non de s’associer des partenaires ou des actionnaires. S’il décide de s’associer un partenaire, il est impérieux qu’il l’étudie minutieusement avant d’opérer son choix. Il […]

Enquêtes sur les violations des droits du bail

mars 29, 2023 Sébastien Chenut Commentaires fermés

Introduction Les enquêtes sur les violations des droits du bail sont un outil important pour aider les locataires à obtenir le respect de leurs droits. Les enquêtes peuvent être lancées par un organisme habilité, tel […]

Loi sur les baux et ses implications pour les locataires

mars 22, 2023 Sébastien Chenut Commentaires fermés

Introduction La loi sur les baux est une législation très importante qui a des implications pour les locataires et les propriétaires de logements ou de biens immobiliers. La loi établit des droits et des obligations […]

Rôle des avocats dans la défense des droits du bail

mars 15, 2023 Sébastien Chenut Commentaires fermés

Les avocats occupent une place de premier plan dans la défense des droits du bail. En effet, ils sont chargés de conseiller et de représenter leurs clients, les locataires et les propriétaires, dans toutes les […]

Mesures à prendre lorsque le locataire ne respecte pas les droits du bail

mars 8, 2023 Sébastien Chenut Commentaires fermés

Lorsqu’un locataire ne respecte pas les droits du bail, il est possible pour le propriétaire de prendre des mesures. Ces mesures peuvent aller des rappels verbaux jusqu’à la résiliation du contrat de bail. Dans certains […]

Protection des locataires contre les violations des droits du bail

mars 1, 2023 Sébastien Chenut Commentaires fermés

Introduction Le bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire. Ce contrat définit les droits et les responsabilités de chacune des parties, ainsi que le montant du loyer à payer et la durée […]