Pendant la création d’une entreprise, un entrepreneur peut choisir ou non de s’associer des partenaires ou des actionnaires. S’il décide de s’associer un partenaire, il est impérieux qu’il l’étudie minutieusement avant d’opérer son choix. Il […]
Introduction Les enquêtes sur les violations des droits du bail sont un outil important pour aider les locataires à obtenir le respect de leurs droits. Les enquêtes peuvent être lancées par un organisme habilité, tel […]
Introduction La loi sur les baux est une législation très importante qui a des implications pour les locataires et les propriétaires de logements ou de biens immobiliers. La loi établit des droits et des obligations […]
Les avocats occupent une place de premier plan dans la défense des droits du bail. En effet, ils sont chargés de conseiller et de représenter leurs clients, les locataires et les propriétaires, dans toutes les […]
Lorsqu’un locataire ne respecte pas les droits du bail, il est possible pour le propriétaire de prendre des mesures. Ces mesures peuvent aller des rappels verbaux jusqu’à la résiliation du contrat de bail. Dans certains […]
Introduction Le bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire. Ce contrat définit les droits et les responsabilités de chacune des parties, ainsi que le montant du loyer à payer et la durée […]
IHC Immobilier - 2023