Acheter un bien immobilier : Conseils pour réussir son achat

L’achat immobilier constitue un gros investissement. L’achat d’une propriété représente un rêve et une décision importante. Il est alors vivement recommandé de bien étudier votre projet avant de décider de faire une acquisition immobilière. Quel que soit le type d’achat immobilier que vous voulez faire : une maison ancienne ou neuve. Vous devriez étudier certains points comme définir sa zone géographique de l’emplacement de la propriété à acheter, son budget, connaître les nouvelles règles d’achat immobilier. Voici nos meilleurs conseils pour réussir l’achat d’un immobilier.

Fixer votre budget

La première étape dans le choix d’une maison ou d’un appartement est de fixer un budget. Il est plus facile de présélectionner une maison en définissant préalablement votre budget. Comparez le prix de la propriété en question avec ceux qui l’entourent pour vous faire une idée si le constructeur vous propose un véritable devis. Il existe de nombreuses façons d’obtenir un comparatif des propriétés à vendre dans la zone que vous recherchez. L’achat d’une maison peut être un processus complexe. Par conséquent, lorsque vous achetez une maison pour la première fois, il est important de savoir comment établir un budget et quelle aide vous pouvez recevoir.

Connaître le coût réel d’achat et bien gérer vos emprunts immobiliers

L’achat d’une maison ne consiste pas seulement à payer votre crédit immobilier, vous devriez encore payer d’autres frais. Il est important de penser à tous les autres coûts, afin que vous puissiez ajuster votre budget en conséquence. Pensez à prendre en compte les frais hypothécaire, les frais d’évaluation et juridiques, les droits de timbre et les frais de transfert de la propriété et les frais de clôture. Si vous pensez opter pour un crédit immobilier pour l’achat de votre propriété, il faut se méfier des taux d’intérêt élevés en considérant certains points :

  • Le coût d’emprunt d’argent pourrait être relativement bon marché en ce moment, mais le taux d’intérêt sur un immeuble de placement sera plus élevé que les taux d’intérêt traditionnels.
  • N’oubliez pas que vous avez besoin d’un taux d’intérêt peu élevé qui n’affectera pas trop vos bénéfices mensuels si vous pensez mettre en location votre propriété.

Négocier le prix de la propriété

On ne peut pas nier que les prix de logement sont très élevés. Afin d’obtenir le meilleur prix, le sens de négociation est très important. L’agent immobilier travaille pour le vendeur. Prenez tout ce qu’ils disent avec une pincée de sel. Ne révélez pas votre budget total au vendeur. Si vous révélez le maximum que vous pourriez dépenser, l’agent peut conseiller au vendeur de proposer une offre plus élevée. Gardez votre enthousiasme pour vous. Si vous montrez trop d’excitation, l’agent pourrait transmettre cette impression au vendeur, qui pourrait attendre une meilleure offre. Si vous pensez que la propriété a des problèmes structurels, vous feriez mieux de négocier après qu’une enquête le révèle. C’est une stratégie courante de demander aux vendeurs de couvrir le coût des réparations suggérées. Ne vous précipitez pas dans une décision. Vous pourriez être poussé à faire une offre supplémentaire, mais cela est souvent basé sur de fausses informations. Vous devez être à l’aise avec votre décision.

Les principales responsabilités de l’avocat spécialiste en droit immobilier

Un avocat en droit immobilier travaille d’arrache-pied pour documenter et examiner les transactions immobilières, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Ces transactions comprennent des contrats d’achats, de locations, des inspections de maisons, et même des évaluations. Alors, quelles sont leurs principales responsabilités ?

La rédaction des documents essentiels

La mutation de propriété n’est pas toujours un processus facile que vous pouvez faire vous-même. Le volume de documents peut être intimidant et, de plus, il y a des documents qui doivent être rédigés et documentés d’une manière spécifique. L’un des rôles clés d’un avocat en droit immobilier est de rédiger des documents tels que des actes de transfert de propriété, des contrats d’achat, des baux ou d’autres contrats de location, des contrats de financement et plus.

L’examen des opérations et des contrats

Les avocats spécialisés en droit immobilier offrent à leurs clients des services de révision et de consultation à l’occasion de diverses transactions immobilières. Les avocats examinent les questions relatives au titre légal de la propriété, les rapports et les préoccupations environnementales et tout autre document ayant trait à la transaction. Dans la majorité des cas, les avocats trouveront des problèmes que le client n’a pas reconnus comme étant des sujets de préoccupation. Ils aident à s’assurer qu’un client ne se laisse pas piéger par des pièges juridiques imprévus. L’avocat examine également toutes les offres et s’assure que tous vos droits sont protégés et que vos obligations sont clairement définies.

La représentation en justice

Le rôle de l’avocat spécialiste en droit immobilier ne se limite pas à faciliter le transfert de propriété de l’acheteur au vendeur. Elle s’étend jusqu’à la salle d’audience. Lorsque les transactions immobilières ne fonctionnent pas, un avocat spécialisé en droit immobilier vous aidera à obtenir une représentation juridique devant les tribunaux. Votre avocat intentera une poursuite en votre nom, plaidera votre cause à l’audience et interjettera appel au besoin. Votre représentant juridique consultera également l’avocat de la partie adverse pour tenter d’en arriver à un règlement à l’amiable. En cas de problème avec votre transaction immobilière, votre avocat spécialisé en droit immobilier sera là pour déposer et vous protéger devant les tribunaux.

La forclusion

De nombreux avocats spécialisés en droit immobilier travaillent sur des dossiers relatifs aux saisies d’hypothèques et d’actes de fiducie, surtout en période de crise économique. Certains travaillent pour défendre les emprunteurs tandis que d’autres s’efforcent de faire respecter la forclusion dans l’intérêt de leurs prêteurs. Un avocat représentant un emprunteur s’efforcera de sauver la maison de l’emprunteur de la forclusion en contestant toute erreur commise par l’avocat de la partie adverse dans le processus de forclusion. Ils négocieront également un accord de règlement pour mettre fin à l’accord de forclusion.

Les étapes d’achat d’un immobilier (maison, appartement…)

L’achat d’un immobilier est un gros investissement, c’est pour cela qu’il faudra bien suivre les différentes étapes pour ne pas perdre de l’argent et pour avoir la maison de ces rêves.

Étape 1 : Les recherches

Après avoir établi et évalué vos critères par rapport à vos budgets pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, il est temps de passer à la recherche de l’immobilier. Dans ce cas-là, il est nécessaire de faire appel à un professionnel, c’est-à-dire l’intervention d’un agent immobilier. Ce dernier prendra en charge de tous les recherches, s’occupe des documents administratifs et assure la transaction.

 Étape 2 : Les offres d’achat

Après les différentes visites que vous avez réalisées, enfin vous avez trouvé un immobilier qui correspond à vos attentes qualité-prix. À ce moment-là, vous avez décidé de procéder à une offre d’achat. Une offre d’achat est un compromis entre l’acheteur et le vendeur. Après avoir accepté l’offre d’achat de l’acheteur, le vendeur est obligé de bloquer la maison. Pour confirmer l’offre, elle devra être signée par un notaire. Les deux parties pourront prendre chacune un notaire de son choix ou choisir le même notaire.

Étape 3 : L’avant-contrat

L’achat d’un immobilier est un acte important. Avant de signer l’acte de vente, il est recommandé de passer à l’avant-contrat : la promesse de vente ou le compromis de vente.

·      Qu’en est-il de la promesse de vente ?

La promesse de vente ou un engagement unilatéral du vendeur est un contrat qui ne concerne que le vendeur lui seul. C’est un avant-contrat qui promette à l’acquéreur que l’immobilier ne sera pas vendu à d’autres personnes. Mais avant de procéder à la promesse de vente, il est nécessaire de fixer un délai de contrat. Et au cours de l’application de cet engagement, l’acquéreur devra verser environ 10% du prix de l’immobilier au vendeur : c’est l’indemnité d’immobilisation.

·      Le compromis de vente

C’est un engagement lourd qui oblige le vendeur et l’acquéreur d’effectuer la vente et de signer chez le notaire l’acte authentique. Si une partie ne se présente pas au moment de la signature, l’autre pourra le poursuivre en justice.

Étape 4 : Après l’avant-contrat

Entre l’avant-contrat et le jour de la signature de l’acte de vente authentique, il reste environ 3 mois. Dans ces 3 mois, il y a un délai de rétractation, le délai d’obtention d’un prêt et l’acceptation de l’offre de prêt. Ce sont des demandes faites par l’acquéreur.

Étape 5 : L’acte de vente

Le jour de la signature de l’acte authentique, le vendeur et l’acheteur se rendront chez le notaire et après les signatures, le vendeur remettra les clefs à l’acheteur et celui-ci en contrepartie procède au paiement complet du prix de vente de l’immobilier.

Qu’en est-il de la location immobilière ?

Avant de louer un logement, il est nécessaire d’avoir des connaissances concernant les contrats de location et surtout les différents types de location immobilière.

Les contrats de location immobilière

Il est primordial d’établir et de signer un contrat de location avant de posséder ou de louer un bien. C’est un contrat établi entre le propriétaire et le locataire en guise d’attestation, de formalité et de modalité de location. La possession d’un logement ne concerne pas seulement le locataire dit preneur ni le propriétaire ou bailleur, mais les deux parties à la fois. Après la signature des contrats de location ou bail, celui-ci devra être visé auprès des autorités et rédigé en plusieurs exemplaires afin que chaque parti ait une copie qui sera utile comme référence lors d’un conflit. Ce document a pour objectif d’assurer la sécurité du bailleur et du locataire. Le bail varie selon le type de location que vous adoptez :

  • Le bail pour location non meublée (ou location vide)
  • Le bail pour location meublée

Les différents éléments qui constituent un contrat de location immobilier

Au moment de la rédaction d’un bail, il faudra prendre en compte ses divers éléments :

  • La durée du bail
  • Les informations qui concernent le logement
  • Les informations concernant les locataires
  • Les conditions de renouvellement du contrat
  • Les informations concernant les paiements : montant du loyer, les charges, les cautions et les garanties
  • Les ententes des deux partis : les règlements et les conditions
  • Les conditions de résiliations de bail

Les types de location immobilière

Les types de location immobilière varient selon les raisons d’usage du logement et la durée d’occupation. Il existe :

  • La location d’habitations : comme les maisons, les appartements … C’est un type de location idéal pour les personnes qui ont besoin de résidence principale, où elles vont y habiter pendant un certain temps.
  • Le logement étudiant : réservé aux étudiants qui étudient loin de sa résidence principale
  • Le logement social : ce sont des logements construits par des associations ou des organisations pour subvenir à des gens à des revenus faibles ou nécessiteux.
  • La location locale commerciale : pour les activités commerciales et professionnelles : bureaux, magasins …
  • La location de vacances : destinée aux vacanciers, aux touristes et aux gens de passage
  • L’échange de maison : il fait partie des locations saisonnières. C’est un nouveau type de vacances qui consiste à découvrir une nouvelle aventure dans le logement de l’habitant d’une destination.

Ses différents types de location immobilière peuvent être classés en deux grandes catégories selon les caractéristiques du logement, la classification du contrat de location dépend du propriétaire et surtout l’usage et les activités rencontrées au sein de l’immobilier:

  • La location meublée
  • La location vide

Tout savoir sur l’agence immobilière

Pour acheter ou vendre un immobilier que ce soit une maison ou un appartement, il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Une agence immobilière vous recommandera un agent immobilier compétent qui prendra en charge toutes les procédures de vente ou d’achat de maison approprié à vos attentes.

Qu’est-ce qu’une agence immobilière ?

Pour être en sécurité et avoir le meilleur des prestations durant vos transactions immobilières, il est primordial de confier les tâches à un expert dans le domaine. L’agence immobilière est une entreprise qui prend en charge toutes les démarches durant les différentes transactions, que ce soient une vente, une location, un achat ou un emprunt. Une agence immobilière aussi est un intermédiaire entre les acheteurs et les propriétaires de biens. Elle assure les négociations, les tractations et surtout les éventuels conflits entre les locataires et les propriétaires.

Les rôles des agents immobiliers

L’agent immobilier est l’acteur principal dans une agence immobilière. Au sein de l’entreprise et dans son cadre d’activité, il tient plusieurs rôles importants tels que :

  • Améliore et rend plus facile la communication, les négociations et les transactions entre le vendeur et l’acheteur
  • Prospecter les différents biens immobiliers qui correspondent aux attentes et des critères de ses clients
  • Faire preuve d’initiative : rencontrer le vendeur et prendre rendez-vous
  • Être professionnel dans son travail : évaluer les demandes des clients et prendre en compte du budget fixé
  • Avoir le sens du relationnel et de la négociation
  • Établis les démarches nécessaires pour la transaction, l’achat, la vente et la location
  • Assure la sécurité des immobiliers et des transactions

Quels sont les types d’agences immobilières ?

Il existe différents types d’agences immobilières :

·      Une agence immobilière indépendante

Les agences immobilières indépendantes sont des agences qui créent sa propre entreprise par son propre capital, de ses propres moyens que ce soit au niveau de l’infrastructure, du marketing, de la communication ou la recherche du client. En bref, sans se dépendre de quelqu’un ou d’une  organisation.

·      Une agence immobilière franchisée

Contrairement à l’agence immobilière indépendante, l’agence immobilière franchisée est une agence qui bénéficie totalement des infrastructures, des outils de communication ainsi que les savoir-faire de l’agence franchiseur. Elle est également intégrée dans la société commerciale du franchiseur existant.

·      Une agence immobilière en réseau de mandataires indépendants

C’est une agence immobilière qui regroupe un ensemble de mandataires immobilier qui a leur propre compte, mais travaille sur le même réseau de fonctionnement. Ceux qui intègrent ce type d’agence immobilière sont indépendants, mais bénéficient de nombreux avantages.

·      Une agence immobilière en GIE ou groupement d’intérêt économique

L’agence immobilière en GIE est une mode de regroupement des droits communs de l’entreprise. Ce système GIE permet aux agences immobilières de rassembler leurs moyens financiers, matériels, ses coûts d’investissement.

Les différents acteurs de la copropriété et leurs rôles respectifs

La copropriété est l’organisation d’un ou de nombreux immeubles dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes et  partagée en lot. Ce dernier est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Cette organisation est réglementée par la loi et avec la participation de quelques acteurs clés disposant de différents rôles.

Le syndicat de copropriétaires

Le syndicat de la copropriété est composé de l’ensemble des copropriétaires sans exception, quelle que soit la taille ou la nature de leur lot. En principe, il se réunit en assemblée générale au moins une fois par an.  Sa mission ne se contente pas seulement de fixer un budget prévisionnel pour le bon fonctionnement et à l’administration des parties communes avec les équipements collectifs, mais il doit également décider les travaux à réaliser et de désigner un syndic pour exécuter ces décisions. Alors, le syndicat peut décider d’une acquisition ou d’une vente pour le compte collectif, et souscrire à un prêt bancaire commun. En tant que personne morale, le syndicat peut agir en justice à l’encontre d’un copropriétaire ou d’un tiers qui ne respecte pas les obligations contractuelles.

Le syndic de la copropriété

Le syndic de copropriété est essentiel pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Il est constitué d’un professionnel et d’un particulier élus à la majorité absolue des copropriétaires en assemblée générale, dont la durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le syndic est le représentant légal d’un syndicat de copropriétaires. Pour cela, il a une double mission:

  • D’une part, la gestion administrative : il tient à jour une fiche synthétique de la copropriété, une liste de tous les copropriétaires et le carnet d’entretien de l’immeuble. Il assure la bonne exécution du règlement de la copropriété et procéder à son immatriculation. Et il informe les occupants de l’immeuble sur les décisions prises en assemblée générale.
  • D’autre part, la gestion financière : il établit le budget prévisionnel, les comptes du syndicat avec leurs annexes et les ordonnées au vote des copropriétaires.

Le conseil syndical

Il s’agit d’un groupe de plusieurs copropriétaires désignés lors d’une assemblée générale, composé d’un président et des conseillers, qui travaille pour une durée de trois ans renouvelables. Son rôle principal est d’assister le syndic dans ses missions c’est-à-dire une fonction consultative. Il peut aussi contrôler l’administration de l’immeuble, surveiller la gestion du syndic de copropriété en vérifiant sa comptabilité, assister le syndic dans ses décisions concernant la copropriété, l’établissement de l’ordre du jour des assemblées générales et la préparation du budget prévisionnel. Le conseil syndical peut provoquer une assemblée générale en cas d’empêchement du syndic, quelle que soit la raison. Celle-ci a pour but de voter un nouveau syndic. Chaque année, il doit rendre compte par rapport à l’exécution de ses missions auprès de tous les copropriétaires pendant la réunion générale.

Vendre efficacement et rapidement son bien immobilier

Pour créer un coup de cœur auprès des potentiels acheteurs et arriver à vendre rapidement votre bien immobilier, il faut l’estimer au juste prix et mettre en avant autant que possible ses atouts.

Réaliser à temps les diagnostics techniques de votre logement

Vendre implique des obligations. En tant que vendeur, vous devez donc fournir un certain nombre de documents incluant un dossier de diagnostics techniques. Aussi bien dans la vente d’un appartement ou d’une maison, la réalisation des diagnostics est toujours obligatoire. La liste dépend tout de même du type de bien à vendre (ancien ou neuf). Souvent, les diagnostics immobiliers suivants sont obligatoires pour tout propriétaire d’un bien immobilier souhaitant vendre :

  • La performance énergétique.
  • Le risque d’exposition au plomb.
  • La présence de termites.
  • L’état d’amiante.
  • La pollution des sols.
  • L’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS).
  • L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité.

Mettre votre logement en valeur

La visite a pour objectif de susciter le coup de cœur et convaincre le visiteur à acheter votre bien. Pour atteindre cet objectif, il n’y a pas de magie, il faut mettre votre bien en valeur. La première chose à faire est d’aérer les pièces et les espaces en enlevant les meubles et les objets encombrants. Mettre en valeur un logement s’agit aussi de le rendre neutre le plus possible afin de permettre aux visiteurs de se projeter. Pour ce faire, les objets et les photos trop personnels sont à exclure, et rendez la décoration la plus neutre possible, pour cela, n’hésiter surtout pas à repeindre les murs en blanc. En passant réparer et remplacer ce qui peut l’être. Au final, l’idée est de donner l’impression aux futurs acheteurs qu’ils n’auront plus qu’à poser leurs valises.

Choisir une agence de proximité qui connaît bien le quartier

Passer par une agence immobilière présente de nombreux avantages en matière de vente immobilière. Toutefois, pour gagner plus de visibilité, vous devez confier la vente de votre logement à une agence de renom et qui connaît bien le quartier. Plus votre agence sera performante, plus vous allez vendre rapidement votre logement sans pour autant faire de grands efforts. Une agence de quartier, située à proximité saura négocier efficacement à votre place auprès des futurs acheteurs. Etant un professionnel, il avancera mieux que vous les points forts de votre maison et évoquera de manière objective ses points faibles. En faisant appel à une agence immobilière, vous saurez également fixer le prix de vente réaliste de votre bien en tenant en compte le cours sur le marché local.

Formaliser la vente de votre bien immobilier

Vous avez votre acheteur et vous allez donc formaliser la vente de votre logement par la signature de l’un de ces documents avant la signature du contrat de vente final :

  • Une promesse unilatérale de vente engageant uniquement le vendeur.
  • Une promesse unilatérale d’achat n’engageant que l’acheteur.
  • Un compromis de vente qui engage les deux parties.

Locataires : les avantages de passer par une agence

Vous souhaitez louer un logement, mais vous êtes novice dans ce domaine ? Vos proches vous proposent de trouver une location de particulier à particulier, car elle présente un avantage économique. Toutefois, sachez que la location via une agence offre également de nombreux avantages.

Locataires : vous aurez plus de choix

Comme une agence immobilière travaille dans ce domaine, suivant la disponibilité des logements dans le quartier, il dispose généralement un large choix de logements. Disposant un large réseau de propriétaires, elle est en mesure de vous proposer différents choix et vous accompagne même durant les visites. En visitant plusieurs logements, vous êtes plus libre dans votre décision et cela vous laisse de choisir le bon. D’ailleurs, avec une agence, la visite d’un logement se fait gratuitement et sans engagement.

Locataires : vous gagnerez du temps

Avec tous vos engagements au quotidien, il n’est pas toujours facile de trouver un logement libre et qui convient à vos besoins et surtout à votre budget. Passant par une agence, le processus de location est plus facile. En plus de la tranquillité, vous allez aussi gagner un temps considérable. Comme l’agence joue le rôle d’intermédiaire entre vous et le propriétaire, il va donc s’occuper de toutes les démarches. Il se chargera donc de tout faire à votre place et vous aurez juste à fournir les documents nécessaires.

Locataires : vous serez face à de vrais professionnels du milieu

Les agents immobiliers sont des professionnels du milieu contrairement aux particuliers. En confiant votre projet à une agence, vous aurez donc toutes les réponses concernant vos droits et vos obligations en tant que locataire. Connaissant toutes les lois et le processus à suivre pour louer un bien immobilier, l’agence vous offre un service sur-mesure et vous trouvera le bien à la hauteur de vos espérances et de vos exigences. En passant par une agence, vous profiterez des prix conformes au marché immobilier actuel en tenant compte du quartier, de l’état du bien et de son emplacement. Comme le veut la loi, les prix sont toujours affichés clairement, un choix parfait pour éviter les mauvaises surprises.

Locataires : vous gagnerez en sécurité

La sécurité est au rendez-vous en passant via une agence, car elle vous offre certaines garanties lors de la signature de votre contrat de location. L’agence assure effectivement :

  • L’intervention en cas de problèmes (dégâts de type fuite d’eau par exemple).
  • La prise en charge des réparations si vous n’êtes pas responsable du problème rencontré.

Louer un bien vous offre plus de flexibilité, mais pour ne pas tomber dans les pièges des propriétaires malhonnêtes qui proposent des logements présentant des vices cachés, le fait de passer par une agence offre plus de choix et de garantie.

Le Prêt Action Logement : conditions et caractéristiques

Il est également connu sous le nom de prêt 1% logement. Il permet aux salariés de bénéficier un taux avantageux d’un crédit afin de financer l’acquisition d’un logement ou de réaliser des travaux dans leur résidence principale. Ce prêt est financé par la participation des entreprises privées à hauteur de 0,45% de leur masse salariale auprès des organismes collecteurs.

Conditions pour en bénéficier

Que ce soit pour un achat, une construction ou des travaux, ce type de prêt est réservé aux salariés ou aux préretraités des entreprises du secteur privé, non agricole, qui comportent au moins dix salariés. Chaque salarié peut donc en bénéficier indépendamment de son contrat de travail ou de son ancienneté. Notons qu’il n’a rien avoir avec le contrat et il est maintenu même si le salarié quittait son entreprise. Par contre, il est obligatoire d’avoir l’accord de l’employeur pour l’obtenir. Dans le cas où plusieurs salariés demandent de souscrire à cet emprunt immobilier action logement, l’employeur doit définir un ordre de priorité selon leur salaire, le projet de chaque demandeur ou de leur situation familiale. Les prêts sont attribués prioritairement aux salariés en situation de mobilité professionnelle, acquérant un logement dans le cadre de la vente, ou devant faire face à une situation d’handicap au sein du ménage.

Projets ouvrant le droit à ce prêt

Le prêt Action Logement peut être sollicité, si le logement est destiné pour une résidence principale, plus de huit mois d’occupation par mois. Et il doit être acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer. Après tout cela, nous allons voir les différents projets permettant d’obtenir ce type de prêt :

  • L’acquisition d’un logement ancien sous condition que le bien immobilier a plus de 15 ans, son diagnostic de performance énergétique soit au moins à la classe D.
  • La réalisation de travaux dans le but d’améliorer les performances énergétiques du logement ou l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
  • Les travaux de mise aux normes d’habitabilité : salubrité, sécurité, et autres.
  • La construction ou achat d’un logement neuf
  • L’achat d’un terrain nu qui est destiné à construire un logement dans les quatre ans.

Caractéristiques de ce prêt

Étant intégré dans le montant de votre apport personnel, il ne peut pas être votre financement principal. Vous devez l’accompagner d’un autre crédit immobilier pour garantir la totalité du paiement de votre projet. C’est donc un prêt complémentaire. Son taux d’intérêt est de 1% dont vous devez ajouter le coût de votre assurance de prêt immobilier. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans. Et en ce qui concerne le montant, il ne doit pas dépasser les 30% du financement du projet. Son montant est plafonné selon votre secteur géographique : pour la zone A, il est de 15 000 à 25 000 euros, pour la zone B1 entre 15 000 à 20 000 euros, la zone B2 entre 7 000 à 15 000 euros et pour la zone C de 7 000 à 10 000 euros. Une majoration de 50% peut être appliquée pour le projet d’accessibilité aux personnes handicapées.

Le permis d’aménager est un document obligatoire

C’est un document administratif qui permet à la fois une autorisation et un moyen de contrôler des aménagements affectant l’utilisation d’un terrain. Et cela relève alors des responsabilités du lotisseur foncier.

Les travaux concernés

Le permis d’aménager est en principe délivré par la mairie. Avec le permis de construire et le permis de démolir, il est l’une des catégories d’autorisations d’urbanisme. Il est donc exigé pour :

  • Les lotissements concernant la création de plus de deux lots, la réalisation d’espaces ou des voies communs.
  • Le terrain de camping : la création ou agrandissement pour plus de 20 personnes, d’une capacité de six tentes ou caravanes, agrandissement plus de 10%
  • Le terrain de loisir : création ou aménagement d’un parc de loisirs, pour la pratique des sports ou de loisirs motorisés
  • L’aménagement d’un parc d’attractions et des aires de jeux d’une superficie supérieure à deux hectares
  • L’aménagement d’un terrain de golf d’une superficie supérieure à 25 hectares
  • L’installation d’aires de stationnement ouverte au public : garages collectifs de caravanes d’au moins 50 unités ou d’au moins 50 véhicules
  • Affouillement et exhaussement du sol : d’une hauteur de à deux mètres, d’une superficie d’au moins 100 m²

Les démarches à faire

Il est important de savoir que le permis d’aménager est délivré par l’autorité municipale. Pour l’obtenir, le demandeur doit déposer son dossier à la mairie du lieu du terrain en quatre exemplaires. Il peut se rendre directement sur le lieu ou envoyer par courrier son dossier avec le formulaire. Une fois que le maire reçoit votre demande, il vous adresse un récépissé qui précise le numéro d’enregistrement et la date à laquelle les travaux pourront débuter si aucune opposition par l’administration. Sachez que l’instruction du dossier dure trois mois. Un extrait de la demande de permis d’aménagement est affiché en mairie pendant cette période. À l’issue de ce délai, la mairie informe sa décision au demandeur soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique. Si elle est tenue, un arrêté municipal est notifié à l’intéressé. En cas de refus, le demandeur a deux mois pour solliciter à la mairie de modifier sa décision. Si l’administration persiste, il peut saisir une procédure devant les tribunaux administratifs dans les deux mois de la notification du refus.

Le mode d’affichage

Une fois que le permis d’aménager est obtenu, il doit être affiché sur le terrain de manière visible à l’extérieur pendant la durée du projet d’aménagement. Cet affichage doit se faire sur un panneau rectangulaire ayant des dimensions supérieures à 80 cm. Et il doit mentionner le nom et la raison sociale, le nom de l’architecte, la date de délivrance avec le numéro et la date d’affichage en mairie, la nature et la surface du terrain, l’adresse de la mairie, la surface de plancher autorisée et la hauteur des constructions exprimées en mètres par rapport au sol naturel, le nombre de lots prévus, le nombre d‘emplacements si le projet concerne un terrain de camping ou un parc de loisirs.